Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité pour :

RDB Immobilier 0107
Société à responsabilité limitée (Sàrl)
Capital social : 20 000 CHF
SIRET : CHE-282.913.988

Siège social :
Rue de Chantepoulet 10
c/o Calliopée Sàrl
1201 Genève
Suisse

Téléphone : 02 23 55 04 33

Directeur de la publication :
Monsieur/Madame Badisse Bouzit
En qualité de Gérant

La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.

2. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont l’entreprise relève.

Coordonnées du médiateur :
Nom : Non applicable
Adresse : Non applicable
Commune : Genève
E-mail : Non applicable
Site web : https://Nonapplicable

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, documents, photographies, éléments graphiques, logos, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de RDB Immobilier.

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5. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

6. Modification des mentions légales

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