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Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont RDB Immobilier 0107 Sàrl collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site.

Elle est conforme :

  • Au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
  • À la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD)

En utilisant le site, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

RDB Immobilier 0107 Sàrl
Rue de Chantepoulet 10
c/o Calliopée Sàrl
1201 Genève
Suisse

SIRET : CHE-282.913.988
Téléphone : 02 23 55 04 33
Email : direction@rdbimmobilier.ch

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

a) Données fournies volontairement

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Informations relatives à un projet immobilier
  • Toute information transmise via un formulaire de contact

b) Données collectées automatiquement

  • Adresse IP
  • Données de navigation
  • Type d’appareil et navigateur
  • Pages consultées
  • Durée de visite
  • Données issues de cookies (voir section 10)

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

  • Répondre aux demandes de contact
  • Proposer des biens immobiliers adaptés
  • Assurer le suivi des clients et prospects
  • Exécuter un mandat de courtage ou de conseil
  • Améliorer l’expérience utilisateur
  • Respecter les obligations légales et réglementaires
  • Garantir la sécurité du site

5. Bases légales du traitement (RGPD)

Les traitements reposent sur :

  • Le consentement de l’utilisateur
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
  • Le respect d’obligations légales
  • L’intérêt légitime de l’entreprise (sécurité, amélioration des services, gestion commerciale)

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données prospects : 3 ans après le dernier contact
  • Données clients : durée de la relation contractuelle + obligations légales
  • Données comptables : selon les exigences légales suisses
  • Cookies : maximum 13 mois

7. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement lorsque cela est nécessaire :

  • Aux prestataires techniques (hébergement, maintenance, CRM, outils marketing)
  • Aux partenaires intervenant dans la transaction immobilière
  • Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

8. Transfert international de données

Certaines données peuvent être hébergées ou traitées en dehors de la Suisse ou de l’Union Européenne.

Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément :

  • Aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne
  • Aux exigences de la législation suisse sur la protection des données

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

direction@rdbimmobilier.ch

Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux applicables.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès :

  • En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
  • Dans l’Union Européenne : Autorité de protection des données de votre pays de résidence

10. Cookies

Le site utilise des cookies afin de :

  • Assurer son bon fonctionnement
  • Mesurer l’audience
  • Améliorer les performances du site
  • Optimiser l’expérience utilisateur

Un bandeau de gestion du consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

11. Sécurité des données

RDB Immobilier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher :

  • L’accès non autorisé
  • La divulgation
  • La modification
  • La perte ou destruction accidentelle

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.