RDB Immobilier Sàrl (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site internet locations-appartement.ch et nos services.
Cette politique est conforme à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Société : RDB Immobilier Sàrl
- Adresse : Rue de Chantepoulet 10, c/o Calliopée, 1201 Genève, Suisse
- Numéro d'identification : CHE-282.913.988
- Téléphone : +41 22 355 04 33
- E-mail : direction@rdbimmobilier.ch
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
2.1 Données que vous nous fournissez directement
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale du bien concerné
- Informations relatives à votre bail (loyer, surface, nombre de pièces)
- Photos et descriptions de votre bien immobilier
- Messages envoyés via nos formulaires de contact
2.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP et données de navigation
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Pages visitées et durée de consultation
- Source de la visite (lien référent)
- Données des cookies (voir section 7)
3. Finalités et bases légales du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Exécution du service : traitement de vos demandes de reprise de bail, publication de vos annonces immobilières, mise en relation avec des repreneurs.
- Communication : réponse à vos messages et demandes de renseignements.
- Amélioration du service : analyse de l'utilisation du site pour améliorer nos fonctionnalités.
- Conformité légale : respect de nos obligations légales et réglementaires.
- Marketing (avec consentement) : envoi d'alertes immobilières et d'informations sur nos services, uniquement si vous y avez consenti.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :
- Repreneurs partenaires : dans le cadre du service de reprise de bail, vos informations de contact et les détails de votre bien sont communiqués aux repreneurs pré-qualifiés de notre réseau.
- Régies immobilières : uniquement dans le cadre du traitement de votre dossier de reprise.
- Prestataires techniques : hébergement, envoi d'e-mails, outils d'analyse (sous contrat de sous-traitance).
- Autorités : uniquement si la loi l'exige.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
5. Durée de conservation
- Données de formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données de publication d'annonce : durée de publication + 1 an.
- Données de navigation : 13 mois maximum.
- Données comptables et contractuelles : 10 ans conformément au droit suisse.
6. Vos droits
Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation : demander la restriction du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de marketing direct.
- Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : direction@rdbimmobilier.ch
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch
7. Cookies
Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Voici les catégories utilisées :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (sessions, sécurité). Toujours actifs.
- Cookies analytiques : Google Analytics et Google Tag Manager pour mesurer l'audience (avec votre consentement).
- Cookies de performance : mémorisation de vos préférences et paramètres.
Vous pouvez paramétrer ou désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.
8. Transferts internationaux de données
Certains de nos prestataires techniques (notamment Google) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne et le PFPDT, garantissant un niveau de protection adéquat.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction. Notre site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les transmissions de données.
10. Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via notre site ou par e-mail. La date de la dernière mise à jour figure en haut de ce document.