RDB Immobilier
Accueil Location & Reprise Reprise De Bail Nous Contacter
Publier une annonce Publier une reprise
Accueil Location & Reprise Reprise De Bail Nous Contacter Publier une annonce
Légal

Mentions Légales Obligatoires

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Éditeur du site

Société

RDB Immobilier Sàrl

Rue de Chantepoulet 10

c/o Calliopée

1201 Genève, Suisse

Coordonnées

+41 22 355 04 33

direction@rdbimmobilier.ch

Lun–Ven : 8h–18h

Sam : 9h–12h

Identification

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl)

IDE : CHE-282.913.988

Registre du commerce : Genève

Directeur de publication

RDB Immobilier Sàrl

direction@rdbimmobilier.ch

2. Hébergement du site

Le site locations-appartement.ch est hébergé par :

  • Société : Webflow, Inc.
  • Adresse : 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis
  • Site : webflow.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de RDB Immobilier Sàrl ou de ses partenaires, et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de RDB Immobilier Sàrl.

4. Activité réglementée

RDB Immobilier Sàrl exerce une activité d'intermédiaire immobilier en Suisse romande. Conformément à la réglementation applicable :

  • Activité exercée conformément au Code des Obligations suisse (CO)
  • Service de mise en relation pour la reprise de bail selon l'Art. 264 CO
  • Publication d'annonces immobilières locatives

5. Limitation de responsabilité

RDB Immobilier Sàrl s'efforce de maintenir le site à jour et de fournir des informations exactes. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations publiées.

RDB Immobilier Sàrl ne peut être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation du site
  • Des interruptions ou indisponibilités temporaires du site
  • Des contenus publiés par des tiers (annonces, avis)
  • Des décisions prises sur la base des informations disponibles sur le site

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. RDB Immobilier Sàrl n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation.

La création de liens hypertextes pointant vers notre site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de la Société et que le contenu cible soit affiché dans une nouvelle fenêtre de navigation.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois.

Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sauf disposition légale contraire.

8. Médiation et résolution des litiges

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu à l'adresse direction@rdbimmobilier.ch. À défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir l'organisme de médiation compétent ou les juridictions suisses.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation relative au site ou à son contenu :

  • E-mail : direction@rdbimmobilier.ch
  • Téléphone : +41 22 355 04 33
  • Courrier : RDB Immobilier Sàrl, Rue de Chantepoulet 10, c/o Calliopée, 1201 Genève
RDB Immobilier

Menu

Locations Immobilières Reprise de bail Nous Contacter Publier une annonce

Mentions Légales

Politique de Confidentialité Mentions légales obligatoires
Copyright ©2026 All rights reserved